Voilà
quelques semaines nous avons vu apparaître des panneaux d’interdiction à l’entrée
du chemin rural dit « en Besson » du type Chemin privé, Stationnement
interdit… avec une habitante réclamant haut et fort sa propriété du chemin
et interdisant à tout véhicule de s’y garer.
L’entrée du
chemin dans sa partie goudronnée dite « impasse
en Besson » relève pourtant pleinement de l’espace public, j’en veux
pour preuve le financement du revêtement
de cette impasse aux frais de la commune. Libre donc à qui veut de s’y garer.
Pour ce qui
est du chemin il est bien communal, appartenant à la commune de Ceyzériat et
tous les habitants sont libres d’en profiter.
Ce chemin
existe depuis fort longtemps. Autrefois il permettait aux exploitants agricoles d’accéder
à leurs parcelles. La fin de l’exploitation viticole ne signifie pas pour
autant la fin de l’accès au chemin par les propriétaires des parcelles qui
bordent le chemin. La loi est claire sur ce principe : l'article
682 du Code Civil, qui a un caractère d'ordre public, reconnaît en effet
au propriétaire d'un fonds enclavé le droit d'obtenir de ses voisins un passage
suffisant pour assurer la desserte complète de son fonds.
Cet accès n’a jamais posé de
problème depuis plus d’un siècle, tracteurs et engins y passent occasionnellement
pour entretenir les prés et les bois.
Souhaitons que l’exaltation de la « gardienne »
du chemin s’estompe et que l’usage du chemin rural demeure accessible en toute
harmonie.
La Mairie de Ceyzériat partage certainement avec les riverains ce
souci de faire respecter les règles du bien vivre ensemble.
